La NIMP 15 (ISPM 15) ne s'applique pas au bois transformé au point que les organismes nuisibles ne peuvent y survivre, ni au bois trop mince pour les abriter. Le contreplaqué, les panneaux de particules, les panneaux de grandes particules orientées (OSB), le placage, le bois de 6 mm d'épaisseur ou moins, la sciure, les copeaux, la laine de bois, les fûts à vin et à spiritueux chauffés et certains coffrets cadeaux sont tous hors du champ de la norme. Le bois massif scié de toute épaisseur supérieure est réglementé, quelle que soit son appellation.
Le principe des exemptions
La NIMP 15, la norme internationale pour les matériaux d'emballage en bois (MEB), vise le bois massif brut : une matière qui a fait partie d'un arbre et qui peut encore abriter des insectes ou des nématodes à l'intérieur. Lorsque la fabrication a déjà tué ou exclu ces organismes, un traitement NIMP 15 supplémentaire n'apporte aucun bénéfice phytosanitaire ; la norme laisse donc ces produits de côté.
Les exemptions sont inscrites dans le champ d'application de la norme elle-même et reprises dans les règles nationales. Ce ne sont pas des dérogations qu'un agent des douanes peut accorder au cas par cas, même si les agents peuvent avoir à confirmer qu'un produit est bien ce qu'il prétend être.
La liste des matériaux exemptés
En paraphrasant la norme de 2009, les éléments suivants ne sont pas soumis à la NIMP 15 :
| Élément exempté | Raison de l'exclusion | Exemple pratique |
|---|---|---|
| Bois de 6 mm ou moins | Trop mince pour abriter des organismes xylophages | Caisses minces et boîtes de type placage |
| Matériaux de bois transformés avec de la colle, de la chaleur et de la pression, tels que le contreplaqué, les panneaux de particules, l'OSB, le placage | Le procédé de fabrication élimine les organismes nuisibles | Caisses en contreplaqué, plateaux de palettes en OSB |
| Sciure, copeaux de bois, laine de bois | Matériau fragmenté | Calage et matériaux de rembourrage |
| Fûts pour le vin et les spiritueux chauffés lors de leur fabrication | Chaleur lors de la tonnellerie | Fûts de chêne |
| Coffrets cadeaux pour le vin, les cigares et produits similaires, fabriqués en bois transformé de façon à être exempt d'organismes nuisibles | Transformation | Coffrets de présentation |
| Composants en bois fixés de façon permanente aux véhicules et conteneurs de fret | Partie du véhicule, et non emballage | Planchers de conteneurs et plateaux de remorques |
Les autorités nationales publient des listes équivalentes. Le service américain d'inspection de la santé animale et végétale (APHIS), par exemple, cite le contreplaqué, le carton comprimé (pressboard), les panneaux de grandes particules orientées, les panneaux de fibres durs, le bois de lamelles parallèles, le bois lamellé-collé de placage et le placage Masonite, ainsi que les palettes en plastique, les cadres métalliques et la mousse synthétique, comme des matériaux qu'il ne réglemente pas en tant que MEB. L'Australie classe le bois mince de 6 mm ou moins, le contreplaqué, les panneaux de particules et la sciure parmi les articles à faible risque.
Types de palettes exemptés
Plusieurs familles de palettes échappent à la NIMP 15 en raison de leur matériau :
- Palettes en plastique. Pas en bois, donc non réglementées. Voir les palettes en plastique.
- Palettes métalliques. Les palettes en acier et en aluminium ne sont pas en bois ; voir les palettes métalliques.
- Palettes en bois aggloméré pressé ou moulé. Fabriquées à partir de copeaux ou de fibres de bois liés sous l'effet de la chaleur et de la pression, elles sont considérées comme du bois transformé ; voir les palettes en bois aggloméré pressé.
- Palettes en papier et en carton ondulé. Pas en bois au sens massif ; voir les palettes en papier et en carton ondulé.
- Palettes et caisses à base de contreplaqué et d'OSB. Exemptées en tant que panneaux de bois transformés, à condition qu'aucun bois d'œuvre massif scié n'entre dans la construction.
C'est cette dernière condition qui est à l'origine de nombreuses erreurs. Une caisse en contreplaqué avec des tasseaux en bois massif, une palette à traverses sciées et plateaux en OSB, ou une caisse à cadre en bois massif n'est pas exemptée. Les parties massives sont réglementées, et l'article nécessite un traitement conforme et une marque.
Là où les exemptions s'arrêtent
Quatre situations piègent les expéditeurs qui supposent qu'un article est exempté :
- Construction mixte. Si un composant massif scié dépasse 6 mm et n'est pas du bois transformé, l'ensemble de l'unité est traité comme un MEB lors de l'inspection.
- Bois de calage et de maintien. Le bois en vrac utilisé pour caler ou maintenir la cargaison est un MEB même s'il ne fait pas partie d'une palette. Voir les règles sur le bois de calage.
- Bois réutilisé provenant d'articles exemptés. Les chutes ou les planches récupérées sur un produit exempté et réutilisées comme emballage sont du bois massif dès lors qu'elles sont utilisées comme tel et nécessitent un traitement.
- Allégations sans preuve. Les panneaux transformés doivent être identifiables comme tels. Un assemblage non étiqueté, peint ou collé de façon inhabituelle peut être mis en cause lors d'une inspection, et l'importateur peut devoir présenter des factures ou des données du fabricant.
Comme les inspecteurs travaillent visuellement, un produit en bois massif dissimulé par de la peinture ou un placage mince fait l'objet d'un examen particulièrement attentif.
Bois mince : comment fonctionne la limite de 6 mm
Le seuil de 6 mm se rapporte à l'épaisseur de la pièce de bois. Une caisse entièrement faite de lattes de 5 mm est admissible. Une caisse avec des lattes de 5 mm et des tasseaux de rive en bois massif de 20 mm ne l'est pas, car les tasseaux dépassent la limite. Pour les composants d'emballage tels que les tasseaux de clouage, il faut vérifier l'épaisseur au point le plus épais, et non l'épaisseur moyenne.
Remarques par pays
La liste d'exemptions de la NIMP 15 est internationale, mais certains pays ajoutent des conditions ou appliquent des contrôles documentaires. Les échanges au sein de l'Union européenne et entre les États-Unis et le Canada suivent des régimes particuliers plutôt que les règles de traitement et de marquage ; voir l'aperçu par pays. Pour une expédition vers un pays dont les forêts présentent un profil de risque élevé, traiter tout le bois massif comme un MEB est la solution prudente par défaut.
Questions fréquentes
Le contreplaqué est-il exempté de la NIMP 15 ?
Oui. Le contreplaqué est du bois transformé fabriqué avec de la colle, de la chaleur et de la pression, et il est hors du champ de la norme. Les parties en bois massif fixées à un article en contreplaqué ne sont pas exemptées.
Les palettes en OSB sont-elles exemptées ?
L'OSB (panneau de grandes particules orientées) est exempté en tant que panneau de bois transformé. Une palette n'est exemptée que si l'ensemble de son bois l'est ; des plateaux en OSB sur des traverses en bois scié nécessitent un traitement et une marque sur les parties massives.
Les caisses en bois de moins de 6 mm d'épaisseur doivent-elles porter une marque ?
Non. Le bois de 6 mm d'épaisseur ou moins est exempté de la NIMP 15 ; une caisse entièrement faite d'un tel bois n'exige donc ni traitement ni marquage.
Une exemption signifie-t-elle absence d'inspection ?
Non. Les agents des douanes et de la santé des végétaux peuvent toujours inspecter n'importe quel envoi, et un article déclaré exempté peut être examiné pour confirmer qu'il est fait de bois transformé.
Sources
- ISPM 15: Regulation of wood packaging material in international trade (2009) — International Plant Protection Convention (FAO)
- Wood Packaging Material — USDA APHIS
- ISPM 15 import requirements for timber packaging — Australian Government Department of Agriculture, Fisheries and Forestry
- EU import requirements for wood packaging material, explained — Agrinfo.eu